C A L M

Club de L’Amitié de Lit et Mixe

STATUTS

Article 1er :   Dénomination et durée

L’Association CLUB de l’AMITIÉ de LIT et MIXE, fondée entre les adhérents aux présents Statuts est uneAssociation à but non lucratif, régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. Dans les articles suivants, elle est désignée sous l'appellation « l’Association » ou par son acronyme C.A.L.M.

Sa durée est illimitée.

Article 2 :   Objet

L’Association a pour objet :

• De créer, animer et développer les rencontres et les liens d’amitié entre ses membres ;
• D’aider à résoudre certaines difficultés des membres en les informant, les conseillant et les soutenant ;
• De participer à l’animation de la vie communale, dans le respect des convictions de chacun ;
• D’organiser des déplacements et voyages ainsi que diverses activités ou manifestations, dans l’intérêt des membres ;
• D’accueillir ses membres adhérents pour faciliter leur intégration au sein du C.A.L.M.
• De représenter ses membres toutes les fois qu’une action collective doit être localement exercée et d’êtrel’interprète des adhérents auprès des collectivités et associations locales ;
• D’assurer un rôle d’impulsion, d’information et de formation de ses membres ;
• De susciter, d’encourager et d’organiser sur un plan local toutes réalisations ayant pour but de rompre l’isolement de ses membres ;

• D’organiser ou coorganiser avec d'autres associations des actions de solidarité, de loisirs, culturelles et physiques.

Article 3 :   Éthique

L’Association fonde son action sur une éthique à base d’amitié, de responsabilité, de tolérance et de solidarité.

Elle est apolitique, non confessionnelle, et n’a aucune appartenance philosophique ou syndicale.

Article 4 :   Siège social

Son siège social est fixé au 242, place des écoles à LIT ET MIXE (40170). Il pourra être transféré par simpledécision du Conseil d’Administration. Ce dernier sera appelé par son acronyme C.A.

Article 5 :   Composition de l’Association

L’Association est ouverte aux personnes retraitées ou non, souhaitant participer aux activités payantes ou gratuites proposées par le C.A.L.M. Ce sont là les « membres actifs ».

L’Association peut également comporter des « membres d’honneur ». Ce titre est décerné par le C.A aux personnes qui rendent ou ont rendu des services signalés à l’Association. Ces personnes peuvent être dispensées de cotisation sur décision du C.A.

Article 6 :   Adhésion

Les personnes qui souhaitent être « membres actifs » du C.A.L.M adhèrent à l’Association aux conditions :

• De se conformer aux présents Statuts ;
• D’accepter les valeurs du C.A.L.M stipulées à l'article 3 ;
• D’acquitter la cotisation annuelle fixée par le C.A du C.A.L.M.

Article 7 :   Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

• Décès ;
• Démission présentée au président de l’Association ;
• Non-paiement de la cotisation après rappel ;
• Motif grave ;

• Exclusion prononcée au 2/3 des suffrages du C.A de l’Association pour non-respect caractérisé des présents Statuts, après audition de l'intéressé.

La perte de la qualité de membre ne permet pas d’exercer une action de récupération des cotisations versées. Les radiés ou démissionnaires ne peuvent continuer à bénéficier des avantages spécifiques accordés aux adhérents.

Article 8 :   Composition de L’Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire, appelée par son acronyme l’A.G.O, de l’Association comprend tous les membres de cette Association.

Tous les membres en possession de la carte de membre à jour de leur cotisation d'adhésion disposent d’une voix. Un membre empêché peut donner pouvoir à un autre membre de l’A.G.O ; un membre ne peut disposer de plus de trois pouvoirs.

Article 9 :   Tenue de l’Assemblée Générale Ordinaire

L’A.G.O de l’Association se réunit une fois par an; elle est convoquée par le C.A ou à la demande d'au moins du quart de ses membres, 15 jours à l’avance minimum.

L’ordre du jour, établi par le C.A, est adressé aux membres avec la convocation. Son bureau est celui du C.A.

Elle examine les questions portées à l’ordre du jour et entend les rapports d’activité, financier et d'orientation. Les rapports sont soumis à son approbation.

Elle affecte les résultats comptables sous la forme d’une résolution. Elle nomme, si elle le souhaite, deux vérificateurs aux comptes.

Elle élit les membres du C.A.

Article 10 :   Quorum – règles de vote

L’A.G.O peut valablement délibérer si le tiers de ses membres est présent ou représenté. Si ce quorum n’est pas atteint, le président de séance stoppe la tenue de l’A.G.O.

Après une demi-heure, il propose aux membres présents ou représentés de se prononcer sur la poursuite de l’A.G.O ou de son report à 15 jours minimum à la majorité simple des présents ou représentés. Dans les deux cas, la seconde A.G.O pourra valablement délibérer sans quorum particulier.

Ses décisions se prennent à la majorité simple des suffrages exprimés. Elle pourvoit au renouvellement des membres de son C.A.

Article 11 :   Assemblée Générale Extraordinaire

L'Assemblée Générale Extraordinaire appelée par son acronyme A.G.E est convoquée selon les mêmes modalités que :

l’A.G.O, mais uniquement dans deux cas :

• Procéder à la modification des Statuts
• Prononcer la dissolution de l'Association

Elle a la même composition que l'A.G.O et délibère valablement si au moins 2/3 des membres sont présents ou représentés.

Si ce quorum n’est pas atteint, le président de séance arrête la tenue de l’A.G.E.

Après une demi-heure, le président propose aux membres présents ou représentés de se prononcer sur la poursuite de l’A.G.E, ou de son report à 15 jours minimum à la majorité des 2/3 des présents ou représentés. Dans les deux cas, la seconde A.G.E pourra valablement délibérer quel que soit le nombre des présents.

Article 12 :   Composition du Conseil d'Administration

L’Association est administrée par un C.A. composé de 21 membres maximum, élus par l’A.G.O à la majorité des suffrages exprimés.

Pour être éligible, le candidat doit avoir sa carte avec le timbre de l’année. La durée d'un mandat est fixée à 3 ans.

Le renouvellement du C.A se fait par tiers tous les ans. Les membres sortants sont rééligibles. Si unadministrateur n’est plus membre du C.A.L.M, il perd automatiquement son mandat d’administrateur.

En cas de vacance d’un poste, le C.A peut pourvoir à son remplacement par cooptation jusqu’à la prochaine A.G.O élective. Les pouvoirs de l’administrateur ainsi désigné, s’il est élu par L’A.G.O la plus proche, prennent fin à l’époque où doit normalement expirer le mandat du membre remplacé.

Le C.A peut s’adjoindre, s’il le juge utile, à titre individuel, des membres qui seront choisis compte tenu de leur compétence particulière ou de leur qualification personnelle. Ces membres auront voix consultative au sein du C.A.

Article 13 :   Pouvoirs du Conseil d’Administration

Le C.A dispose des pouvoirs les plus étendus pour la gestion de l’Association.

Il assure l’administration générale et la surveillance de toute la partie financière de l’association. Il approuve les comptes à présenter à l’A.G.O.

Il établit éventuellement le règlement intérieur, l’applique, et propose les modifications à apporter aux Statuts.

Il peut décider d’adhérer à toute association traitant de sujets correspondants à ses buts, à son éthique et à la charte nationale.

Les comptes sont disponibles (pour consultation) au siège, sur rendez-vous.

Article 14 :   Composition du Bureau

Le Conseil nomme parmi ses membres, un bureau composé de :

• • Un(e) Président(e) ;
  • Un(e) Secrétaire ;
  • Un(e) Trésorier(e) ;

Et éventuellement de :

• • Un(e) Vice-Président(e) ;
  • Un(e) Trésorier(e) adjoint(e) ;
  • Un(e) Secrétaire-adjoint(e) ;

Le bureau est élu à bulletin secret et renouvelé lors de la première réunion du C.A suivant l’A.G.O élective. Les membres sortants du bureau sont rééligibles pendant toute la durée de leur mandat d’administrateur.

Le bureau est chargé d’expédier les affaires courantes et de l’exécution des décisions du C.A. Le bureau nepeut comporter des membres d'une même famille aux postes de Président et Trésorier.

Article 15 :   Tenue des réunions

Le C.A se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois que l’intérêt de l’Association l’exige. Il estconvoqué entre une semaine et 15 jours avant la réunion par son président ou à la demande du quart de ses membres.

La présence ou la représentation du tiers de ses membres est nécessaire pour la validité des délibérations. Chaque membre présent ne peut détenir plus d'un pouvoir, en plus de sa propre voix.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés ; en cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. En cas d’absence du président et du vice- président, le conseil élit un président de séance.

Il est tenu procès-verbal des séances ; les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire après approbation du C.A et archivés dans le registre de délibérations.

Article 16 :   Modification des Statuts

Sur proposition du C.A, seule l’A.G.E peut modifier les présents statuts. La décision est prise à la majorité des 2/3 des suffrages exprimés.

Article 17 :   Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi et modifié par le C.A. Il fixe des dispositions non prévues par les présents Statuts. Il est établi par le C.A et approuvé par celui-ci à la majorité des membres présents ou représentés.

Article 18 :   Ressources de l’association

Les ressources de l’Association se composent :

• • Des cotisations de ses membres dont le montant est fixé annuellement par le C.A ;
  • Des subventions qui peuvent lui être accordées,
  • Des dons manuels, et de toutes autres ressources autorisées par la loi et, s’il y a lieu, avec l’agrément del’autorité compétente (en particulier de manifestations telles que vide-greniers, fête de la soupe, grillades, etc , limitées à 6 par an);
  • Des revenus des activités développées par l’Association entrant dans le cadre de son objet

social.

Article 19 :   Engagement des dépenses

Les dépenses, inférieures ou égales à 500 €, sont ordonnancées par le bureau, au-delà, ce dernier doitdemander l'accord du C.A. Ce plafond maximum peut être réévalué par le C.A à la majorité des 2/3 des suffrages exprimés. Le président peut donner délégation à titre exceptionnel, après accord du conseil. Elles sont payées par le trésorier ou son adjoint.

Article 20 :   Remboursement de frais

Les administrateurs assurent leurs fonctions gratuitement. Cependant, après accord préalable à l'engagementdes frais occasionnés dans l'exercice de leur mandat, pour des cas exceptionnels et sur justification, ils peuvent demander remboursement des frais sur la base d'un barème adopté par le C.A et figurant dans le règlement intérieur ou à défaut dans un procès-verbal de C.A.

Article 21 :    Vérificateurs aux comptes

Si l’A.G.O a décidé de nommer des « vérificateurs aux comptes », les comptes tenus par le trésorier seront vérifiés chaque année. Lors de chaque A.G.O, les vérificateurs aux comptes présentent leur rapport.

Ils ne peuvent exercer aucune fonction au sein du C.A de l'Association.

Article 22 :   Dissolution de l’Association

La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que par décision d’une A.G.E. spécialement convoquée à cet effet ; la décision est prise à la majorité des 2/3 des suffrages exprimés.

Si la dissolution est prononcée, l'A.G.E désigne un ou plusieurs commissaires, membres ou non de l’Association, chargés de la liquidation des biens appartenant à l’Association. Les biens sont dévolus à des associations, des œuvres similaires ou à la mairie de LIT ET MIXE.