CLUB DE L'AMITIE DE LIT ET MIXE

ARTICLE 1 - DENOMINATION

L'association dite « CLUB DE L'AMITIE DE LIT ET MIXE » fondée entre les Adhérents aux présents Statuts, est une Association à but non lucratif, régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901.

ARTICLE 2 - OBJET

Cette Association a pour but :

• • • de grouper les personnes retraitées ou ayant cessé leur activité professionnelle, âgées de plus de 50 ans, résidant dans les communes de Lit-et-Mixe, Uza ou les communes avoisinantes.

    • de connaître les besoins et aspirations des Adhérents, de les conseiller, de les aider,  de les informer sur leurs droits en vue de les faire bénéficier de la législation sociale les concernant.

    • d'organiser des déplacements, ventes d'objets fabriqués par le Club et diverses activités de loisirs ou culturelles.

Chaque activité pourra :

• • • s'organiser en section autonome.

    • participer à l'animation de la vie communale, dans le respect des convictions philosophiques, religieuses ou politiques de chacun.

    • Promulguer des rencontres inter génération,  afin de faire connaître le fonctionnement du Club de l’Amitié des Retraités, des activités connexes pourront être créées dans ce but. Cette Association est autonome et indépendante.

Dans toutes réunions de Bureau, du Conseil ou de l'Assemblée Générale toutes discussions ou manifestations politiques, philosophiques ou religieuses sont interdites.

ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL - DUREE

Le Siège Social de l’Association est fixé à la MAIRIE de LIT -ET -MIXE {40170)

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.

La durée de l'Association est illimitée.

ARTICLE 4 - MEMBRES

L'association se compose de :

• • • Membres actifs,
    • Membres bienfaiteurs,
    • Membres d’Honneur. Le titre de Membre d’Honneur peut être décerné par le Conseil d’Administration aux personnes ayant rendu des services particuliers à l’Association. Ils sont dispensés de cotisation. 

Pour être Membre de l'Association, il faut remplir les conditions prévues à l'article 2 et adhérer à l'objet de l'Association tel qu'il a été défini plus haut.

Il faut être à jour de sa cotisation.

Ces titres confèrent le droit de participer aux Assemblées Générales.

 ARTICLE 5 - RADIATION

La qualité de Membre se perd :

• • • par la démission,
    • par le décès,
    • par non paiement de 1a cotisation après un premier rappel,
    • par radiation prononcée aux 2/3 des suffrages du Conseil d'Administration pour motif grave, après audition de l'intéressé.

 Les Membres démissionnaires ou radiés ne peuvent exercer aucune  réclamation sur les cotisations versées: ces cotisations restant définitivement acquises par I'association.

ARTICLE 6- CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'Association est dirigée par un Conseil d'Administration, composé au maximum de 25 Membres, élus pour 3 ans par les Adhérents réunis en Assemblée Générale.

Tous les Membres de l'Assemblée Générale ont une voix. Ils peuvent se faire représenter.

L'élection a lieu au premier tour, à la majorité absolue des Membres présents et représentés; au second tour, à la majorité relative.

En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses Membres.
Leur remplacement définitif devant être entériné par la prochaine Assemblée Générale.

Le renouvellement du Conseil a lieu par tiers tous les ans.

Les membres sortants sont rééligibles.

ARTICLE 7- REUNIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil d'Administration se réunit une fois par trimestre, ou chaque fois qu'il est convoqué par le Président, ou sur la demande du 1/4 de ses Membres.

La présence du 1/3 des Membres du Conseil est nécessaire pour la validité des délibérations.

Les décisions sont prises à la majorité relative des Membres présents. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

En cas d'absence du Président et des vice-Présidents, le Conseil d'Administration élit un Président de séance.

Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire.

Le Conseil assure l'administration générale et la surveillance de la partie financière de l'Association.

Il établit et fait appliquer le Règlement Intérieur.

Il propose les modifications à apporter aux Statuts.

Il peut constituer des commissions d'études, d'organisation d'activités de loisirs ou culturelles. Ces dernières peuvent faire appel à des personnes ne faisant pas partie du Conseil d'Administration.

  ARTICLE 8- BUREAU

Le Conseil d'Administration choisit parmi ses Membres, au scrutin secret, un Bureau composé de :

• • • un Président,
    • un ou deux vice-Présidents,
    • un Secrétaire et un Secrétaire adjoint, un Trésorier et un Trésorier adjoint.

Le Bureau est renouvelé après chaque Assemblée Générale élective. Les Membres sortants sont rééligibles.

Le Bureau est chargé des affaires courantes et de l'exécution des décisions du Conseil d'Administration.

 ARTICLE 9 - ASSEMBLEES GENERALES

L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE comprend tous les Membres de l'Association, à quelque titre qu'ils y soient affiliés.

Tous les Membres de l'Assemblée Générale ont une voix. Ils peuvent se faire représenter.

Elle se réunit une fois par an, et chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d'Administration ou sur la demande du 1/4 au moins de ses Membres.

Son Ordre du Jour est fixé par le Conseil d'Administration et son Bureau.

Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil, sur la situation financière et morale de l'Association.

Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le Budget, délibère sur les questions précisées à l'Ordre du Jour, et pourvoit à l'élection du tiers des membres sortants du Conseil d'Administration.

Une ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE peut être convoquée par le Président ou sur la demande de la majorité des Membres inscrits, suivant les mêmes règles que pour l'Assemblée Générale Ordinaire.

Les délibérations des Assemblées, tant Ordinaires qu'Extraordinaires sont prises à la majorité simple des Membres présents et représentés, et ne peuvent être validées que si le quorum d'un 1/3 des Membres adhérents est atteint.

 ARTICLE 10- RESSOURCES

Les ressources de l'Association comprennent :

• • • le montant des cotisations de ses Membres (montant fixé par le Conseil d’administration)
    • les subventions,
    • le produit des ventes des activités des Membres de l'Association,
    • les dons manuels et toute libéralité autorisée par la loi.

 ARTICLE 11 - COMPTABlLITE

Les dépenses sont ordonnancées par le Président et par le Trésorier.

Il est tenu, au jour le jour, une comptabilité deniers par recettes et dépenses et ­s'il y a lieu une comptabilité matières.

 ARTICLE 12- REPRESENTATION

L'Association est représentée en Justice et dans tous les actes de la vie civile par le Président, ou toute autre personne déléguée à cet effet par le Conseil d'Administration. Le représentant de l’Association doit jouir de tous ses droits civils.

ARTICLE 13- RETRIBUTION IINDEMNISATION

Les Membres de l'Association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.

Ils ont toutefois droit au remboursement des frais causés par l'exercice de leur mandat.

ARTICLE 14- REGLEMENT INTERIEUR

Un Règlement Intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le présente alors à l'Assemblée Générale.

Ce Règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les Statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne et au fonctionnement de l'Association"

ARTICLE 15- MODIFICATIONS DES STATUTS

Les Statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Conseil d'Administration ou des 2/3 des membres présents et représentés à l'Assemblée Générale.

ARTICLE 16 - FORMALITES

Le Président, ou son Représentant délégué, doit faire connaître dans les trois mois, à la Sous-Préfecture des Landes, tous les changements intervenus dans la direction ou l'administration de l'Association, ainsi que toutes modifications apportés aux Statuts.

Ces modifications ou changements sont en outre consignés sur un registre Spécial coté et paraphé par le Préfet ou son Délégué.

Le registre de l'Association et celui des pièces de comptabilité sont présentés, sans déplacement, sur toute réquisition du Sous-Préfet, à lui-même ou à son Délégué ou à tout fonctionnaire accrédité par lui.

ARTICLE 17 - DISSOLUTION

La dissolution de l'Association ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet. Cette dissolution ne peut être prononcée que par les 2/3 au moins des Membres présents et représentés à l'assemblée.

En cas de dissolution, l'Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs Commissaires chargés de la liquidation des biens de l'Association. Elle attribue l'actif net conformément à la loi (article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 - décret du 16 Août 1901).

La dissolution doit faire l'objet d'une déclaration à la Sous-Préfecture des Landes.

                                                                         

                       

Association : CLUB DE L'AMITIÉ DES RETRAITÉS DE LIT-ET-MIXE. 
No de parution : 20050015
Département (Région) : Landes (Aquitaine)

Lieu parution : Déclaration à la sous-préfecture de Dax. 
Type d'annonce : ASSOCIATION/MODIFICATION

Déclaration à la sous-préfecture de Dax. CLUB DE L’AMITIÉ DES RETRAITÉS DE LIT-ET-MIXE. Nouvel objet : grouper les personnes retraitées ou ayant cessé leur activité professionnelle, âgées de plus de cinquante ans, résidant dans les communes de Lit-et-Mixe, Uza ou les communes avoisinantes ; connaître les besoins et aspirations des adhérents, les conseiller, les aider, les informer sur leurs droits en vue de les faire bénéficier de la législation sociale les concernant ; organiser des déplacements, ventes d’objets fabriqués par le club et diverses activités de loisirs ou culturelles, telle la gestion du musée Vieilles-Landes ; participer à l’animation de la vie communale, dans le respect des convictions philosophiques, religieuses ou politiques de chacun ; promulguer des rencontres intergénérations, afin de faire connaître le fonctionnement du club de l’amitié des retraités ; des activités connexes pourront être créées dans ce but ; chaque activité pourra s’organiser en section autonome ; des membres de moins de cinquante ans ne pourront être adhérents au club que pour la section qui les concerne. Siège social : mairie, 40170 Lit-et-Mixe. Date de la déclaration : 17 mars 2005.